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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

Le site est accessible par l'URL : www.chrysalidea.fr

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En parcourant ce site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PAULINE DOS SANTOS. Elle ne peut être tenue responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.​

Limites de responsabilité

 

Bien que les informations contenues sur ce site soient périodiquement mises à jour, ce dernier peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez un dysfonctionnement, merci de le signaler à PAULINE DOS SANTOS via la rubrique "Me contacter" du site internet ou par voie électronique à l'adresse e-mail : chrysalidea.contact@gmail.com, en décrivant de la manière la plus précise possible, le problème rencontré ou le dysfonctionnement détecté.

Tout contenu téléchargé est sous la responsabilité de l'utilisateur. PAULINE DOS SANTOS ne saurait alors être tenue responsable d'un quelconque dommage technologique subi par l'utilisateur vis-à-vis de son ordinateur, de sa tablette ou de son téléphone portable ou de pertes de données consécutives au téléchargement.

Les photos utilisées sont non contractuelles et les liens hypertextes en direction d'autres sites internet ou plateformes, mis en place sur ce site internet, n'engagent nullement la responsabilité de PAULINE DOS SANTOS.

PAULINE DOS SANTOS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.chrysalidea.fr.

PAULINE DOS SANTOS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.chrysalidea.fr.

 

PAULINE DOS SANTOS s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.chrysalidea.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (exemple : espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PAULINE DOS SANTOS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Propriété intellectuelle

 

PAULINE DOS SANTOS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l'ensemble du contenu et tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, animations et sons. Leur mise en forme sont la propriété exclusive de PAULINE DOS SANTOS ; à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le cas échéant, des actions et poursuites judiciaires peuvent être lancées, selon le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En cas de contentieux/litige

 

Les présentes conditions sont établies selon les lois françaises, tout contentieux éventuel vis-à-vis de leur interprétation ou de leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise individuelle Chrysalidéa / PAULINE DOS SANTOS et devra être traité dans la langue de référence : le Français.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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